Contrôle de Légalité des Décisions de la MSA
CLD-MSA

Cette application concerne 3 catégories d'utilisateurs :
- les correspondants du réseau MSA chargés d'enregistrer les documents retraçant les décisions à faire valider par la tutelle
- la CCMSA chargée de suivre la vie institutionnelle et de compléter certains documents à transmettre à la tutelle
- la MAECOPSA chargée du contrôle de légalité des décisions de la MSA


Si vous êtes collaborateurs de la MSA, vous devez vous identifier à l'aide de vos identifiants (nom d'utilisateur) et mot de passe habituels de messagerie.

Les membres de la MAECOPSA doivent utiliser les identifiants et mots de passe qui leur ont été personnellement attribués.



En cas de problème, s'adresser à la CCMSA :
SVP-Doc2 : 01 41 63 80 29
svpdoc2@ccmsa.msa.fr